A. Indications à porter sur l'étiquette
— Autorité responsable de l'inspection sur pied et État membre ou leurs sigles.
— Numéro d'ordre attribué officiellement.
— Espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique, qui peut figurer sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, ou sous son nom commun ou sous les deux.
— Variété, indiquée au moins en caractères latins.
— Catégorie.
— Numéro de référence du champ ou du lot.
— Poids net ou brut déclaré.
— Les mots «semences non certifiées définitivement».
B. Couleur de l'étiquette
L'étiquette est de couleur grise.
C. Indications devant figurer dans le document
— Autorité délivrant le document.
— Numéro d'ordre attribué officiellement.
— Espèce, indiquée au moins en caractères latins sous sa dénomination botanique, qui peut figurer sous forme abrégée et sans les noms des auteurs, ou sous son nom commun ou sous les deux.
— Variété, indiquée au moins en caractères latins.
— Catégorie.
— Numéro de référence des semences employées et nom du ou des pays ayant procédé à leur certification.
— Numéro de référence du champ ou du lot.
— Surface cultivée pour la production du lot couvert par le document.
— Quantité de semences récoltées et le nombre d'emballages.
— Attestation qu'ont été remplies les conditions auxquelles doit satisfaire la culture dont les semences proviennent.
— Le cas échéant, les résultats d'une analyse préliminaire des semences.