Directive 2002/55/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/55/CE
RattachementDirective 2002/55/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0055)
RéférenceConsidérant 15 de la directive 2002/55/CEEUR-Lex →

(15) Il convient de prévoir des prescriptions reconnaissant l'équivalence des examens et des contrôles de variétés effectués dans des pays tiers.

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