(20) Pour certaines espèces de légumes, il est impossible de limiter la commercialisation aux semences certifiées. Il convient, dès lors, d'admettre la commercialisation de semences standard contrôlées devant posséder également l'identité et la pureté variétales, ces caractères n'étant soumis cependant qu'à un contrôle officiel a posteriori effectué en culture et par sondages.
Directive 2002/55/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2002/55/CE
RattachementDirective 2002/55/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0055)
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