Directive 2002/55/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/55/CE
RattachementDirective 2002/55/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0055)
RéférenceConsidérant 21 de la directive 2002/55/CEEUR-Lex →

(21) Pour améliorer la qualité des semences de légumes dans la Communauté, certaines conditions doivent être prévues en ce qui concerne la pureté minimale spécifique et la faculté germinative.

Aller plus loin

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