Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02002L0056-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2002).
TexteDirective 2002/56/CE
RattachementDirective 2002/56/CE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02002L0056-20240109)
Référencearticle 23 de la directive 2002/56/CEEUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les plants de pommes de terre soient officiellement contrôlés au cours de la commercialisation, au moins par sondage, afin de vérifier leur conformité aux exigences et conditions de la présente directive.
2. Sans préjudice de la libre circulation des plants de pommes de terre à l'intérieur de la Communauté, les États membres prennent toutes les mesures nécessaires afin que les indications suivantes leur soient fournies lors de la commercialisation, en quantités supérieures à 2 kg, de plants importés de pays tiers:
a) espèce;
b) variété;
c) catégorie;
d) pays de production et service de contrôle;
e) pays d'expédition;
f) importateur;
g) quantités de plants de pommes de terre.
Les modalités selon lesquelles ces indications doivent être fournies peuvent être fixées selon la procédure visée à l'article 25, paragraphe 2.
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