CONDITIONS MINIMALES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE
1. Dans le cas de plants de base, le pourcentage en nombre de plantes en culture non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,1, et, dans la descendance directe, ne dépassent pas, au total, 0,25.
2. Dans le cas de plants certifiés, le pourcentage en nombre de plantes non conformes à la variété et celui de plantes de variétés étrangères ne dépassent pas, au total, 0,5, et, dans la descendance directe, ne dépassent pas, au total, 0,5.
3. Les plants de pommes de terre satisfont aux prescriptions suivantes en ce qui concerne la présence d’organismes réglementés non de quarantaine (ORNQ), ou de maladies causées par des ORNQ, et les catégories respectives, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil dans les plantes cultivées pour obtenir des plants de base | Seuil dans les plantes cultivées pour obtenir des plants certifiés
| Jambe noire (Dickeya Samson et al. spp. [1DICKG]; Pectobacterium Waldee emend. Hauben et al. spp. [1PECBG]) | 1,0 % | 4,0 %
| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. [LIBEPS] | 0 % | 0 %
| Candidatus Phytoplasma solani Quaglino et al. [PHYPSO] | 0 % | 0 %
|
Symptômes de mosaïque causés par des virus
et
symptômes causés par le virus de l’enroulement de la pomme de terre [PLRV00]
| 0,8 % | 6,0 %
| Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] | 0 % | 0 %
| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil dans la descendance directe des plants de base | Seuil dans la descendance directe des plants certifiés
| Symptômes d’une infection virale | 4,0 % | 10,0 %
4. Le nombre maximal de générations des plants de base est de quatre, et le nombre de générations combinées des plants prébase en champ et des plants de base est de sept.
Le nombre maximal de générations des plants certifiés est de deux.
Si la génération n’est pas indiquée sur l’étiquette officielle, les plants de pommes de terre en question sont considérés comme appartenant à la génération maximale autorisée dans la catégorie concernée.