Directive 2002/56/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02002L0056-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2002).

TexteDirective 2002/56/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2002/56/CE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02002L0056-20240109)
RéférenceAnnexe II de la directive 2002/56/CEEUR-Lex →

CONDITIONS MINIMALES DE QUALITÉ DES LOTS DE PLANTS DE POMMES DE TERRE

Les tolérances suivantes en ce qui concerne les impuretés, les défauts et les ORNQ, ou les symptômes causés par les ORNQ, sont admises pour les plants de pommes de terre:

1) volume de terre et de corps étrangers: 1,0 % de la masse pour les plants de base et 2,0 % de la masse pour les plants certifiés;

2) pourriture sèche et pourriture humide combinées, dans la mesure où elles ne sont pas causées par Synchytrium endobioticum, Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus ou Ralstonia solanacearum: 0,5 % de la masse, dont pourriture humide 0,2 % de la masse;

3) défauts extérieurs (par exemple tubercules difformes ou blessés): 3,0 % de la masse;

4) gale commune affectant les tubercules sur plus d’un tiers de leur surface: 5,0 % de la masse;

5) tubercules flétris à la suite d’une déshydratation excessive ou d’une déshydratation causée par la gale argentée: 1,0 % de la masse;

6) ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ sur les lots de plants de pommes de terre:

| ORNQ ou symptômes causés par l’ORNQ | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les plants de base en % de la masse | Seuil pour la présence de l’ORNQ sur les plants certifiés en % de la masse

| Candidatus Liberibacter solanacearum Liefting et al. | 0 % | 0 %

| Ditylenchus destructor Thorne [DITYDE] | 0 % | 0 %

| Rhizoctone brun affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causé par Thanatephorus cucumeris (A.B. Frank) Donk [RHIZSO] | 5,0 % | 5,0 %

| Gale poudreuse affectant les tubercules sur plus de 10 % de leur surface, causée par Spongospora subterranea (Wallr.) Lagerh. [SPONSU] | 3,0 % | 3,0 %;

7) tolérance totale pour les points 2) à 6): 6,0 % de la masse pour les plants de base et 8,0 % de la masse pour les plants certifiés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002L0056-20240109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).