Directive 2002/56/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02002L0056-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2002).
TexteDirective 2002/56/CE
IntituléANNEXE III — ÉTIQUETTE
RattachementDirective 2002/56/CE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02002L0056-20240109)
RéférenceAnnexe III de la directive 2002/56/CEEUR-Lex →
A. Indications prescrites
1. «Règles et normes CE».
2. Service de certification et État membre ou leur sigle.
2 bis. Numéro d'ordre attribué officiellement.
3. Numéro d'identification du producteur ou numéro de référence du lot.
4. Mois et année de la fermeture.
5. Variété indiquée au moins en caractères latins.
6. Pays de production.
7. Catégorie et classe éventuelle.
8. Calibre.
9. Poids net déclaré.
B. Dimensions minimales
110 mm × 67 mm.
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