Directive 2002/56/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/56/CE
RattachementDirective 2002/56/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0056)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2002/56/CEEUR-Lex →

(1) La directive 66/403/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre(2), a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle(3). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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