Directive 2002/56/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/56/CE
RattachementDirective 2002/56/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0056)
RéférenceConsidérant 18 de la directive 2002/56/CEEUR-Lex →

(18) Pour des périodes où l'approvisionnement en plants certifiés des différentes catégories se heurte à des difficultés, il convient d'admettre provisoirement des plants de pommes de terre d'une catégorie soumise à des exigences moins strictes, ainsi que des plants de pommes de terre appartenant à des variétés ne figurant ni au catalogue commun des variétés ni au catalogue national des variétés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002L0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).