Directive 2002/56/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/56/CE
RattachementDirective 2002/56/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0056)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2002/56/CEEUR-Lex →

(2) La production de pommes de terre tient une place importante dans l'agriculture de la Communauté.

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