Directive 2002/56/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/56/CE
RattachementDirective 2002/56/CE
Versionacte d'origine du 13/06/2002 (CELEX 32002L0056)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2002/56/CEEUR-Lex →

(7) Les États membres peuvent subdiviser les catégories de plants de pommes de terre en classes répondant à des conditions différentes. Il convient de prévoir que des classes communautaires et leurs conditions peuvent être fixées dans une procédure accélérée. À cet égard, les États membres devraient pouvoir décider dans quelle mesure ils appliquent ces classes à leur propre production.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002L0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).