Version consolidée au 19/12/2009 (consolidation EUR-Lex 02002L0058-20091219, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/07/2002).
TexteDirective 2002/58/CE
IntituléProcédure de comité
RattachementDirective 2002/58/CE
VersionConsolidée au 19/12/2009 (CELEX 02002L0058-20091219)
Référencearticle 14 bis de la directive 2002/58/CEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité des communications institué par l’article 22 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1, 2, 4 et 6, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.