Directive 2002/59/CE · Article

Article 11

Article abrogé.

Version consolidée au 18/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02002L0059-20250518, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2002).

TexteDirective 2002/59/CE
Rattachement
SIGNALEMENT ET SUIVI DES NAVIRES
  1. Directive 2002/59/CE
  2. TITRE I
  3. SIGNALEMENT ET SUIVI DES NAVIRES
VersionConsolidée au 18/05/2025 (CELEX 02002L0059-20250518)
Référencearticle 11 de la directive 2002/59/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32009L0018]

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