Version consolidée au 18/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02002L0059-20250518, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2002).
TexteDirective 2002/59/CE
IntituléTraitement et gestion des informations relatives à la sécurité maritime
RattachementMESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Directive 2002/59/CE
TITRE IV
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
VersionConsolidée au 18/05/2025 (CELEX 02002L0059-20250518)
Référencearticle 23 bis de la directive 2002/59/CEEUR-Lex →
1. La Commission assure, si nécessaire, le traitement, l'exploitation et la diffusion auprès des autorités désignées par les États membres des informations recueillies en application de la présente directive.
2. S'il y a lieu, la Commission contribue à la mise au point et au fonctionnement de systèmes de collecte et de diffusion de données relatives à la sécurité maritime, notamment par le biais du système «åEquasis» ou de tout autre système public équivalent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.