Version consolidée au 18/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02002L0059-20250518, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2002).
TexteDirective 2002/59/CE
IntituléConfidentialité des informations
RattachementMESURES D'ACCOMPAGNEMENT
Directive 2002/59/CE
TITRE IV
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
VersionConsolidée au 18/05/2025 (CELEX 02002L0059-20250518)
Référencearticle 24 de la directive 2002/59/CEEUR-Lex →
1. Les États membres, conformément à la législation communautaire ou nationale, prennent les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité des informations qui leur sont transmises en application de la présente directive et n'utilisent ces informations qu'en conformité avec la présente directive.
2. La Commission étudie comment faire face aux problèmes dans le domaine de la sécurité des réseaux et de l'information, et propose des modifications appropriées de l'annexe III en vue d'améliorer la sécurité du réseau.
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