Directive 2002/59/CE · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/05/2025 (consolidation EUR-Lex 02002L0059-20250518, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2002).

TexteDirective 2002/59/CE
Rattachement
DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2002/59/CE
  2. TITRE IV
  3. DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/05/2025 (CELEX 02002L0059-20250518)
Référencearticle 31 de la directive 2002/59/CEEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002L0059-20250518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).