Les États membres prescrivent que les prélèvements d'échantillons effectués en vue des contrôles prévus à l'article 6 de la directive 76/895/CEE, à l'article 8 de la directive 86/362/CEE, à l'article 8 de la directive 86/363/CEE et à l'article 6 de la directive 90/642/CEE doivent être conformes aux méthodes décrites à l'annexe de la présente directive.
Directive 2002/63/CE · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/07/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002L0063-20020723 du 23/07/2002, la plus récente en français).
TexteDirective 2002/63/CE
RattachementDirective 2002/63/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02002L0063-20020723)
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