Directive 2002/63/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/07/2002, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02002L0063-20020723 du 23/07/2002, la plus récente en français).

TexteDirective 2002/63/CE
RattachementDirective 2002/63/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02002L0063-20020723)
Référencearticle 3 de la directive 2002/63/CEEUR-Lex →

La directive 79/700/CEE est abrogée.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive.

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