Directive 2002/63/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/63/CE
RattachementDirective 2002/63/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2002 (CELEX 32002L0063)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2002/63/CEEUR-Lex →

(1) Les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE prévoient des inspections et contrôles officiels pour garantir le respect des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans et sur les produits d'origine végétale et animale. Elles prévoient également que la Commission peut adopter des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons.

Aller plus loin

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