Directive 2002/63/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/63/CE
RattachementDirective 2002/63/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2002 (CELEX 32002L0063)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2002/63/CEEUR-Lex →

(2) Des méthodes de prélèvement d'échantillons pour les résidus de pesticides dans les fruits et légumes avaient été définies par la directive 79/700/CEE de la Commission du 24 juillet 1979 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes(7).

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