(4) La commission du Codex Alimentarius a mis au point et agréé des méthodes de prélèvement d'échantillons en vue de déterminer si les résidus de pesticides respectent les limites maximales de résidus (LMR)(8). La Communauté a défendu et avalisé les méthodes recommandées. Il convient de remplacer les dispositions actuelles en matière de prélèvement d'échantillons par celles qui ont été mises au point et agréées par la commission du Codex Alimentarius.
Directive 2002/63/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2002/63/CE
RattachementDirective 2002/63/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2002 (CELEX 32002L0063)
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