Directive 2002/63/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/63/CE
RattachementDirective 2002/63/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2002 (CELEX 32002L0063)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2002/63/CEEUR-Lex →

(5) La directive 79/700/CEE doit donc être abrogée et remplacée par la présente directive.

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