Directive 2002/63/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2002/63/CE
RattachementDirective 2002/63/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2002 (CELEX 32002L0063)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2002/63/CEEUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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