Directive 2002/68/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/68/CE
RattachementDirective 2002/68/CE
Versionacte d'origine du 19/07/2002 (CELEX 32002L0068)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2002/68/CEEUR-Lex →

(1) Les semences des associations variétales de plantes oléagineuses et à fibres devraient être incluses dans le champ d'application de la directive 2002/57/CE(3). Il y a également lieu de définir les conditions à remplir par ces associations variétales, et notamment la couleur de l'étiquette officielle exigée pour les emballages de semences certifiées d'associations variétales.

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