Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Abrogation
La directive 90/388/CE, telle que modifiée par les directives mentionnées à l'annexe I, partie A, est abrogée avec prise d'effet le 25 juillet 2003, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition indiqués à l'annexe I, partie B.
Les références faites aux directives abrogées s'entendent comme visant la présente directive et sont lues conformément au tableau de concordance visé à l'annexe II.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.