Version d'origine : acte du 16/09/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2002/77/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2002/77/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002L0077)
RéférenceAnnexe I de la directive 2002/77/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Liste des directives à abroger
Directive 90/388/CEE (JO L 192 du 24.7.1990, p. 10)
Articles 2 et 3 de la directive 94/46/CE (JO L 268 du 19.1.1994, p. 15)
Directive 95/51/CE (JO L 256 du 26.10.1995, p. 49)
Directive 96/2/CE (JO L 20 du 26.1.1996, p. 59)
Directive 96/19/CE (JO L 74 du 22.3.1996, p. 13)
Directive 1999/64/CE (JO L 175 du 10.7.1999, p. 39)
PARTIE B
Dates de transposition des directives susmentionnées
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Aller plus loin
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