Modification de la directive 2001/25/CE
La directive 2001/25/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 1er, les points 16, 17, 18, 21, 22, 23 et 24 sont remplacés par le texte suivant:
"16) 'navire-citerne pour produits chimiques': un navire de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des produits liquides énumérés au chapitre 17 du recueil international de règles sur les transporteurs de produits chimiques, dans sa version actualisée;
17) 'navire-citerne pour gaz liquéfiés': un navire de charge construit ou adapté et utilisé pour transporter en vrac des gaz liquéfiés ou d'autres produits énumérés au chapitre 19 du recueil international de règles sur les transporteurs de gaz, dans sa version actualisée;
18) 'réglementation des radiocommunications': la réglementation révisée, adoptée par la conférence administrative mondiale des radiocommunications pour le service mobile, dans sa version actualisée
(...)
21) 'convention STCW': la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle qu'elle s'applique aux questions concernées, compte tenu des dispositions transitoires de l'article VII et de la règle I/15 de la convention et comprenant, selon le cas, les dispositions applicables du code STCW, l'ensemble de ces dispositions étant appliqué dans leur version actualisée;
22) 'tâches relatives aux radiocommunications': les tâches comprenant notamment, selon le cas, la veille, l'entretien ou les réparations techniques, conformément à la réglementation des radiocommunications, à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS) et, à la discrétion de chaque État membre, aux recommandations pertinentes de l'Organisation maritime internationale (OMI), dans leur version actualisée;
23) 'navire roulier à passagers': un navire à passagers qui est doté d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis dans la convention SOLAS, dans sa version actualisée;
24) 'code STCW': le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) adopté par la résolution 2 de la conférence STCW des parties de 1995, dans sa version actualisée;"
2) À l'article 22, le paragraphe suivant est ajouté:
"4. Les modifications des instruments internationaux visés à l'article 1er peuvent être exclues du champ d'application de la présente directive en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002, instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)(34)."
3) À l'article 23, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. La Commission est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS), institué par l'article 3 du règlement (CE) n° 2099/2002."