Version d'origine : acte du 05/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2002/84/CE
RattachementDirective 2002/84/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002L0084)
Référencearticle 12 de la directive 2002/84/CEEUR-Lex →
Modification de la directive 2001/96/CE
La directive 2001/96/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 3, point 2), les termes "tels qu'en vigueur le 4 décembre 2001" sont remplacés par les termes "dans leur version actualisée".
2) À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. La Commission est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) institué par l'article 3 du règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)(35)."
3) À l'article 15, le paragraphe suivant est ajouté:
"3. Les modifications des instruments internationaux visés à l'article 3 peuvent être exclues du champ d'application de la présente directive en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 2099/2002."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.