Modification de la directive 95/21/CE
La directive 95/21/CE est modifiée comme suit:
1) L'article 2 est modifié comme suit:
a) au point 1, les termes "en vigueur le 19 décembre 2001" sont remplacés par les termes "dans leur version actualisée";
b) au point 2, les termes "telles qu'elles étaient en vigueur au 1er juillet 1999" sont remplacés par les termes "dans leur version actualisée".
2) À l'article 18, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
"1. La Commission est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) institué par l'article 3 du règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)(22)."
3) L'article 19 est modifié comme suit:
a) le point c) est remplacé par le texte suivant:
"c) mettre à jour, à l'article 2, point 1), la liste des conventions internationales qui sont pertinentes aux fins de la présente directive.";
b) l'alinéa suivant est ajouté:"Les modifications des instruments internationaux visés à l'article 2 peuvent être exclues du champ d'application de la présente directive en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 2099/2002."