Modification de la directive 96/98/CE
La directive 96/98/CE est modifiée comme suit:
1) À l'article 2, points c), d) et n), les termes "en vigueur au 1er janvier 2001" sont remplacés par les termes "dans sa version actualisée".
2) L'article 17 est remplacé par le texte suivant:
"Article 17
La présente directive peut être modifiée selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, afin:
- d'appliquer, aux fins de la présente directive, les modifications ultérieures des instruments internationaux,
- de mettre à jour l'annexe A, tant par l'introduction de nouveaux équipements que par le transfert d'équipements de l'annexe A.2 à l'annexe A.1 et vice versa,
- d'ajouter la possibilité d'utiliser les modules B + C et le module H pour les équipements énumérés à l'annexe A.1, ainsi que la modification des colonnes concernant les modules d'évaluation de la conformité,
- d'inclure d'autres organisations de normalisation dans la définition des 'normes d'essai' figurant à l'article 2.
Les conventions et normes d'essai visées aux points c), d) et n) de l'article 2 s'entendent sans préjudice de toutes mesures prises en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)(23)."
3) L'article 18 est remplacé par le texte suivant:
"Article 18
1. La Commission est assistée par le comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS), institué par l'article 3 du règlement (CE) n° 2099/2002.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(24) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.
3. Le comité adopte son règlement intérieur."