(3) Le règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS)(8), centralise les tâches des comités institués dans le cadre de la législation communautaire pertinente en matière de sécurité maritime, de prévention de la pollution par les navires et de protection des conditions de vie et de travail à bord.
Directive 2002/84/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDirective 2002/84/CE
RattachementDirective 2002/84/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002L0084)
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