Directive 2002/84/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/84/CE
RattachementDirective 2002/84/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002L0084)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2002/84/CEEUR-Lex →

(4) Il convient en conséquence de modifier en conséquence les directives 93/75/CEE, 94/57/CE(9), 95/21/CE(10), 96/98/CE(11), 97/70/CE(12), 98/18/CE(13), 98/41/CE(14), 1999/35/CE(15) et les directives 2000/59/CE(16), 2001/25/CE(17) et 2001/96/CE(18) du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de la sécurité maritime afin de remplacer les comités existants par le COSS.

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