(5) Il convient également que les directives susmentionnées soient modifiées afin de leur appliquer les procédures de modification établies par le règlement (CE) n° 2099/2002, ainsi que les dispositions pertinentes dudit règlement ayant pour objet de faciliter leur adaptation afin de prendre en compte les modifications des instruments internationaux visés par la législation communautaire dans le domaine de la sécurité maritime, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 2002/84/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2002/84/CE
RattachementDirective 2002/84/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002L0084)
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