Version d'origine : acte du 05/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2002/85/CE
RattachementDirective 2002/85/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002L0085)
Référencearticle 1 de la directive 2002/85/CEEUR-Lex →
La directive 92/6/CEE est modifiée comme suit:
1) Les articles 1er à 5 sont remplacés par le texte suivant:
"Article premier
Aux fins de la présente directive, on entend par 'véhicule à moteur' un véhicule, pourvu d'un moteur de propulsion, appartenant à la catégorie M2, M3, N2 ou N3, destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et pouvant atteindre par construction une vitesse maximale supérieure à 25 km/h.
Les catégories M2, M3, N2 et N3 s'entendent telles que définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE(6).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.