Directive 2002/85/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/85/CE
RattachementDirective 2002/85/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002L0085)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2002/85/CEEUR-Lex →

(2) L'utilisation de limiteurs de vitesse pour les catégories de véhicules à moteur les plus lourds a eu des effets positifs sur l'amélioration de la sécurité routière. Elle a aussi contribué à la protection de l'environnement.

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