Directive 2002/85/CE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/85/CE
RattachementDirective 2002/85/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002L0085)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2002/85/CEEUR-Lex →

(3) La directive 92/6/CEE du Conseil(4) prévoit que les exigences relatives à l'installation et à l'utilisation de limiteurs de vitesse pourraient par la suite, compte tenu des possibilités techniques et de l'expérience des États membres, être étendues aux véhicules utilitaires légers.

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