(4) L'extension du champ d'application de la directive 92/6/CEE aux véhicules de plus de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises ou de passagers était l'une des mesures préconisées par le Conseil dans sa résolution du 26 juin 2000 relative au renforcement de la sécurité routière(5), conformément à la communication de la Commission du 20 mars 2000 sur les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne.
Directive 2002/85/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDirective 2002/85/CE
RattachementDirective 2002/85/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002L0085)
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