(5) Il convient que le champ d'application de la directive 92/6/CEE soit étendu aux véhicules à moteur de la catégorie M2, aux véhicules de la catégorie M3 ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes, mais inférieur ou égal à 10 tonnes, et aux véhicules de la catégorie N2.
Directive 2002/85/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 2002/85/CE
RattachementDirective 2002/85/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002L0085)
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