Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Instigation, participation et tentative
Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour assurer que les sanctions visées à l'article 1er soient également applicables à quiconque:
a) est instigateur ou
b) est complice d'une des infractions visées à l'article 1er, paragraphe 1, point a) ou b), ou
c) tente de commettre une de ces infractions.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.