Directive 2002/90/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/90/CE
RattachementDirective 2002/90/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2002 (CELEX 32002L0090)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2002/90/CEEUR-Lex →

(1) L'un des objectifs de l'Union européenne est la mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, impliquant notamment la lutte contre l'immigration clandestine.

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