(1) L'un des objectifs de l'Union européenne est la mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, impliquant notamment la lutte contre l'immigration clandestine.
Directive 2002/90/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDirective 2002/90/CE
RattachementDirective 2002/90/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2002 (CELEX 32002L0090)
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