Directive 2002/90/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 2002/90/CE
RattachementDirective 2002/90/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2002 (CELEX 32002L0090)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2002/90/CEEUR-Lex →

(5) La présente directive complète d'autres instruments adoptés pour lutter contre l'immigration clandestine, l'emploi illégal, la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants.

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