Directive 2002/90/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDirective 2002/90/CE
RattachementDirective 2002/90/CE
Versionacte d'origine du 28/11/2002 (CELEX 32002L0090)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2002/90/CEEUR-Lex →

(7) Le Royaume-Uni et l'Irlande ne participent pas à l'adoption et à l'application de la présente directive conformément aux dispositions pertinentes des traités.

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