Directive 2002/98/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02002L0098-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2003).

TexteDirective 2002/98/CE
IntituléInformations à fournir aux candidats au don
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DU SANG ET DES COMPOSANTS SANGUINS
  1. Directive 2002/98/CE
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA SÉCURITÉ DU SANG ET DES COMPOSANTS SANGUINS
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02002L0098-20090807)
Référencearticle 16 de la directive 2002/98/CEEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que tous les candidats au don de sang ou de composants sanguins dans la Communauté reçoivent les informations visées à l'article 29, point b).

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