La Commission rencontre régulièrement les autorités compétentes désignées par les États membres, les délégations d'experts des établissements de transfusion sanguine et d'autres parties intéressées, pour échanger des informations sur l'expérience acquise concernant la mise en œuvre de la présente directive.
Directive 2002/98/CE · Article
Article 25
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02002L0098-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2003).
TexteDirective 2002/98/CE
IntituléÉchange d'informations
Rattachement
CHAPITRE VIII — ÉCHANGE D'INFORMATIONS, RAPPORTS ET SANCTIONS
- Directive 2002/98/CE
- CHAPITRE VIII — ÉCHANGE D'INFORMATIONS, RAPPORTS ET SANCTIONS
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02002L0098-20090807)
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