Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02002L0098-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2003).
TexteDirective 2002/98/CE
IntituléModification de la directive 2001/83/CE
RattachementCHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2002/98/CE
CHAPITRE X — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02002L0098-20090807)
Référencearticle 31 de la directive 2002/98/CEEUR-Lex →
L'article 109 de la directive 2001/83/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 109
Pour ce qui est de la collecte et du contrôle du sang humain et du plasma humain, la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE est applicable.
Nota : JO L 33 du 8.2.2003, p. 30.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.