Directive 2002/98/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02002L0098-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2003).
TexteDirective 2002/98/CE
IntituléANNEXE II — RAPPORT CONCERNANT LES ACTIVITÉS DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE DES ÉTABLISSEMENTS DE TRANSFUSION SANGUINE
RattachementDirective 2002/98/CE
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02002L0098-20090807)
RéférenceAnnexe II de la directive 2002/98/CEEUR-Lex →
Ce rapport annuel comprend les éléments suivants:
— nombre total de donneurs qui offrent du sang et des composants sanguins,
— nombre total de dons,
— liste mise à jour des dépôts de sang hospitaliers que l'établissement approvisionne,
— nombre total de dons entiers non utilisés,
— nombre de composants produits et distribués (par composant),
— fréquence et prévalence de marqueurs d'infections transmissibles par transfusion chez les donneurs de sang et de composants sanguins,
— nombre de produits rejetés,
— nombre d'incidents et de réactions indésirables graves signalés.
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