Directive 2002/98/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02002L0098-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/01/2003).
TexteDirective 2002/98/CE
IntituléANNEXE III — EXIGENCES EN MATIÈRE D'ÉTIQUETAGE
RattachementDirective 2002/98/CE
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02002L0098-20090807)
RéférenceAnnexe III de la directive 2002/98/CEEUR-Lex →
L'étiquette apposée sur le composant doit comporter les informations suivantes:
— le nom officiel du composant,
— le volume ou le poids ou le nombre (selon le cas) des cellules du composant,
— le code d'identification unique, numérique ou alphanumérique, du don,
— le nom de l'établissement de transfusion sanguine producteur,
— le groupe ABO (pas pour le plasma destiné uniquement à être fractionné),
— le groupe Rh D, avec indication «Rh D positif» ou «Rh D négatif» (pas pour le plasma destiné uniquement à être fractionné),
— la date ou le délai de péremption (selon le cas),
— la température de conservation,
— le nom, la composition et (éventuellement) le volume de l'anticoagulant ou de la solution ajoutée.
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