Version d'origine : acte du 28/12/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R0001)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1/2002EUR-Lex →
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit les modalités de mise en oeuvre du régime simplifié pour les paiements à effectuer au titre de certains régimes de soutien prévu à l'article 2 bis du règlement (CE) n° 1259/1999 (ci-après dénommé "régime simplifié").
2. Par dérogation aux dispositions énumérées en annexe, les agriculteurs peuvent bénéficier des paiements prévus à l'article 2 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1259/1999 dans les conditions fixées par le présent règlement.
Les règles établies dans les règlements d'application des dispositions visées en annexe continuent à s'appliquer, sauf dispositions spéciales prévues par le présent règlement.
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