(10) Pour alléger le coût des contrôles, il convient que les participants au régime simplifié constituent une population distincte aux fins du contrôle par échantillonnage prévu par le règlement (CEE) n° 2419/2001, et qu'un taux de contrôle réduit soit établi.
Règlement (CE) n° 1/2002 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1/2002
RattachementRèglement (CE) n° 1/2002
Versionacte d'origine du 28/12/2001 (CELEX 32002R0001)
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